ESPACE ENTREPRISE

La
taxe
d'apprentissage

Financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?
C’est un impôt versé par les entreprises qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

Elle est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :
– Avoir au moins un salarié.
– Être soumise à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

La Louisière est une antenne du CFA des MFR de Vendée et forme des jeunes aux métiers de la vente et du commerce et dans la fleuristerie. La Taxe d’Apprentissage constitue une recette qui est un complément indispensable pour la formation de nos apprentis.

l'accueil d'un apprenti

Vous souhaitez prendre un apprenti dans votre entreprise, contactez nous, nous vous donnerons les informations nécessaires. Nous pourrons aussi vous aider dans votre choix.

être maître d'apprentissage ....

Pour encadrer un apprenti, le maître d’apprentissage doit pouvoir justifier d’une expérience professionnelle significative, en relation avec le métier préparé par l’apprenti : 
– 5 années d’exercice professionnel
– ou 3 années d’exercice et 1 diplôme équivalent à celui de l’apprenti

Afin d’accompagner le maître d’apprentissage dans sa mission de formation et d’encadrement d’un apprenti, le CFA met en place divers outils : 
– le carnet de liaison, qui permet d’assurer le lien entre le tuteur de l’entreprise, la famille du jeune et la Louisière
– les visites en entreprise : réalisées chaque année par le « parrain » (moniteur chargé du suivi de l’apprenti), elles permettent de s’assurer du bon déroulement de la formation du jeune.
– La visite en famille : elle permet de faire un point avec la famille du jeune et la Louisière. Une formation de tuteurs est proposée chaque année aux maîtres d’apprentissage si un nombre d’inscriptions le permet.

L’apprenti est suivi par le maître d’apprentissage (ou le tuteur) qui l’accompagne tout au long de sa formation dans l’entreprise. Il participe à l’acquisition par le jeune des compétences qui correspondent à la qualification recherchée et à la certification préparée, en relation avec le CFA.

les démarches

Vous avez trouvé le jeune que vous souhaitez recruter en apprentissage et vous voulez désormais formaliser le contrat

Les contrats d’apprentissage sont établis par la Chambre consulaire du département dont l’entreprise est ressortissante :
Chambre de Commerce et d’Industrie
ou Chambre de Métiers et de l’artisanat

L’employeur devra, au moment de la mise en place du contrat, justifier de l’expérience professionnelle du maître d’apprentissage, en fournissant les justificatifs de diplôme, ou d’expérience professionnelle nécessaires.

Pour l’apprenti, comme pour tout nouveau salarié, l’employeur doit :
– procéder à une déclaration unique d’embauche auprès de l’URSSAF et, 
– prendre un rendez vous auprès de la médecine du travail pour confirmer l’aptitude du candidat.

Les aides financières

Pour l’entreprise :
Nouvelle mesure annoncée pour tout contrat signé à partir de 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021 ; pour la 1ère année d’exécution du contrat aide de 5 000 € pour un jeune de – de 18 ans et 8 000 € pour un jeune de + de 18 ans. Cette aide sera maintenue ou revue après cette date.

Précédemment pour les entreprises de moins de 250 salariés : Elle était fixé au maximum, à 4 125 € au titre de la 1ère année d’exécution du contrat ; puis 2 000 € au titre de la 2ème année et 1 200 € pour la 3ème année.

Pour les familles :
– maintien des allocations familiales si l’apprenti touche moins de 55 % du SMIC.

La charte d'apprentissage

LE JEUNE APPRENTI S'ENGAGE À

  • Prendre conscience qu’être apprenti c’est devenir un SALARIÉ avec ses droits, naturellement, mais aussi ses devoirs et ses contraintes.
  • Respecter les clients; le sens de l’accueil c’est une écoute, une tenue.
  • Travailler pour son employeur et notamment a effectuer les travaux prévus à la progression de sa formation
  • Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et de la MFR
  • Suivre les enseignements et activités pédagogiques de la MFR
  • Fournir 1 photocopie des arrêts de travail dans les 2 jours suivant l’arrêt.
  • Remettre le carnet de liaison dès son retour en entreprise et prendre rendez vous pour questionner son MDA sur son PE
  • Une fois l’étude rédigée par l’apprenti(e), le jeune fait valider son travail par le MDA ou tuteur (le jeudi de la dernière semaine en entreprise)
  • A son retour au CFA, avoir imprimé ou rédigé l’étude pour le lundi matin
  • Réaliser les activités confiées par le maître d’apprentissage selon une progression définie par un plan de formation
  • Participer aux différentes activités de la MFR
  • Assurer la responsabilité de son carnet de liaison : il m’appartient de le faire remplir régulièrement, et de parter à la connaissance de mes parents et de mon MDA, du tuteur et des moniteurs les appréciations notées. Je m’engage aussi à y indiquer les principales activités que j’effectue sur ses différents sites de formation.
  • Prendre conscience que lorsque je suis au CFA je suis rémunéré par mon employeur

 

LA FAMILLE S'ENGAGE À

  • Participer au moins une fois par an à une activité réalisée par la MFR (Portes ouvertes, Assemblée Générale, Jurys d’évaluation, réunion parents…)
  • Rencontrer l’entreprise une fois par an
  • S’informer des activités réalisées en entreprise et à la MFR
  • Collaborer à la formation du jeune par l’aide qu’elle apporte dans ses études et aussi par de fréquents entretiens avec le maître d’apprentissage, le tuteur et les moniteurs
  • Consulter le carnet de liaison, y noter des appréciations et le signer avant chaque retour à la MFR

LA MFR S'ENGAGE À

  • Proposer un accompagnement personnalisé par des activités de soutien
  • Assurer la responsabilité de la formation du jeune en relation avec les parents et le tuteur
  • Prévenir l’entreprise en cas d’absence du jeune au CFA : Envoi de mails ou appel téléphonique idem si le jeune a perdu des points sur son permis à point de l’alternance
  • Effectuer 2 visites en entreprise par an dont la première à la fin de la période d’essai et 1 visites aux familles
  • Valoriser les participations aux concours « Parcours d’excellence » : gage de motivation
  • Créer une charte « partenaire ERASMUS » pour les entreprises qui ont vu leur apprenti effectuer un stage de 15 jours à l’étranger durant la formation BP Fleuriste ou Bac Pro Commerce
  • Veiller à ce que ce carnet soit régulièrement rempli. Prendre connaissance des éléments notés et transcrire observations et réflexions utiles

L'ENTREPRISE S'ENGAGE À

  • Assurer à l’apprenti(e) une formation professionnelle méthodique et complète dans le métier prévu au contrat; pour cela l’employeur s’engage notamment à lui confier, sous sa responsabilité directe ou celle d’un salarié agréé comme tuteur, des tâches ou des postes lui permettant d’exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie d’un commun accord avec la M.F.R., à travers le plan de formation
  • Faire participer l’apprenti(e) aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue au contrat
  • Lui verser un salaire, y compris pour le temps passé au C.F.A.
  • L’employer conformément à la législation sur la durée du temps de travail.
  • Récupérer le plan d’étude (questionnaire) dès le retour de l’apprenti(e) en entreprise et à lui consacrer du temps pour la réalisation de l’étude. Une fois l’étude rédigée par l’apprenti(e), le maître d’apprentissage valide le travail (le jeudi de la dernière semaine en entreprise) et porte une appréciation sur le carnet de liaison.
  • Envoyer la personne qui encadre l’apprenti en entreprise à participer aux journées « accompagnement tuteur » réalisées à la MFR CFA la Louisière.
  • Lui faire suivre tous les enseignements et activités pédagogiques de la M.F.R.
  • Participer à 1 événement ou une activité proposée par la MFR (Évaluations, interventions, Assemblée Générale, Portes Ouvertes, cérémonie des oscars…) au moins une fois par an.